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LA YOURTE ET LE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

La yourte est soumise à un environnement législatif très changeant selon l’utilisation qui en est faite mais aussi selon le statut de l’utilisateur.

Yourteco milite pour des solutions alternatives au permis de construire lorsque la réversibilité est assurée et que l’installation est provisoire. De nos jours cependant, le permis de construire reste souvent de mise pour les constructions d’envergure installées de manière définitive.

Concernant l’entreprise, la réalisation d’une yourte en tant que construction augmente le niveau des d’exigences, ainsi le constructeur doit produire une note de calcul, détenir une responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie décennale. Enfin l’ouvrage doit respecter la réglementation thermique RT2012.

Concernant le porteur de projet, la réalisation d’une yourte en tant que construction implique le dépôt d’un permis de construire ainsi que le respect de toutes les règles d’urbanisme concernant le projet et son environnement (Réseau et assainissement, Plan local d’urbanisme ). Nous avons déjà réalisé 15 yourtes d’habitation RT 2012.

Nous avons obtenu 100 % d’acceptation lors des dépôts de permis de construire réalisés par YOURTECO, néanmoins le dépôt d’un permis de construire ne garantie pas son obtention.

Ces excellents résultats sont à nuancer car tous nos projets ont été déposés dans des communes plutôt rurales où un accord verbal avait déjà été obtenu via un dossier de présentation de nos réalisations.
Ce premier avis est très important car au final c’est le maire qui signe l’arrêté, or à partir du moment ou le projet est conforme au règlement d’urbanisme de la commune il n’y a pas de raison de le refuser, la DDT émet un avis consultatif et de plus son rôle dans l’instruction va tendre à disparaître avec l’intercommunalité puisque ce seront bientôt les mairies qui géreront seule les permis de construire au sein de l’intercommunalité.

Pour mettre toute les chances de votre coté YOURTECO vous propose la réalisation de votre permis de construire accompagné de l’étude thermique obligatoire. Le tout est réalisé avec soins et permet une excellente valorisation de votre projet.

 

 

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