Au sujet du permis de construire d'une yourte contemporaine

Construire sa yourte est soumis à un environnement législatif très changeant selon l’utilisation qui est faite de l'habitat - mais aussi selon le statut de l’utilisateur. Yourteco milite pour des solutions alternatives au permis de construire lorsque la réversibilité est assurée, et que l’installation est provisoire. De nos jours, cependant, le permis de construire reste souvent de mise pour les constructions d’envergure installées de manière définitive.
Plan coupe de terrain pour permis de construire yourte
Plan de coupe du terrain

Description à venir sur le plan de coupe d'un terrain pour permis de construire d'une yourte contemporaine.

Plan des façades de yourte pour permis de construire
Plan des façades de la yourte

Description à venir sur le plan des façades d'une yourte pour établissement du permis de construire.

Détail plan assainissement pour permis de construire une yourte
Détail du plan d'assainissement d'une yourte

Description à venir sur le plan d'assainissement d'une yourte pour établissement du permis de construire.

Plan d'insertion pour permis de construire une yourte
Plan d'insertion pour permis de construire une yourte

Description à venir sur le plan d'insertion pour établissement du permis de construire d'une yourte.

Illustration de la documentation sur le permis de construire une yourte par Yourteco
Plan de masse d'une yourte contemporaine

Description à venir sur le plan de masse pour établissement du permis de construire d'une yourte.

A propos du statut du constructeur

Concernant l’entreprise, la réalisation d’une yourte en tant que construction augmente le niveau d’exigences. Ainsi, le constructeur doit produire une note de calcul et détenir une responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie décennale. Enfin, l’ouvrage doit respecter la réglementation thermique RT 2012.

A propos du porteur de projet

Concernant le porteur de projet, la réalisation d’une yourte contemporaine - en tant que construction - implique le dépôt d’un permis de construire ainsi que le respect de toutes les règles d’urbanisme concernant le projet et son environnement (réseau et assainissement, plan local d’urbanisme). Nous avons déjà réalisé 15 yourtes d’habitation RT 2012.

Yourteco et l'obtention de votre permis de construire

Depuis ses origines, Yourteco enregistre un taux d'acceptation de permis de construire de 100 % ! Néanmoins, le dépôt d’un permis de construire ne garantit pas son obtention. Ces excellents résultats sont à nuancer car tous nos projets ont été déposés dans des communes plutôt rurales - où un accord verbal avait déjà été obtenu via un dossier de présentation de nos réalisations.

Attention, à partir du moment ou la construction est aux normes du point de vue du DTU ( document technique unifié ) et du PLU ( plan local d'urbanisme ) un permis de construire ne peut être refusé sans justification. C'est à dire qu'à partir du moment ou la yourte d'habitation est en cohésion avec le PLU, le permis ne peut être refusé même si le projet ne plaît pas à la commune. Le PLU est  important  car c'est lui qui détermine les règles pour obtenir le permis de construire de votre yourte.

On peut donc installer une yourte d'habitation dans les zones à urbaniser d'environ 90 % du territoire, sur les littoraux et à la montagne ça ce complique car ce sont dans ces zones que les règlementations du PLU sont les plus contraignantes. Souvent le PLU y impose des contraintes de respect de l'architecture traditionnelle et l'utilisation de certains matériaux peut être proscrite ou encore imposée, par exemple en montagne, le PLU peut imposer des façades en bois ou dans telle commune certaines couleurs peuvent être interdites.

On ne peut pas construire une yourte d'habitation n’importe où, le premier réflexe c'est de se renseigner sur le PLU !!!

Rôle des maires renforcé au sein de l'inter-communalité

Ce premier avis est très important car, au final, c’est le Maire qui signe l’arrêté. Or, à partir du moment où le projet est conforme au règlement d’urbanisme de la commune, il n’y a pas de raison de le refuser. La D.D.T. émet un avis consultatif. De plus, son rôle dans l’instruction va tendre à disparaître avec l’inter-communalité puisque ce seront bientôt les mairies qui géreront seule les permis de construire au sein de l’inter-communalité.

Nous déposons votre permis de construire pour plus de chances

Pour mettre toute les chances de votre coté, Yourteco vous propose le dépôt de votre permis de construire accompagné de l’étude thermique obligatoire. Le tout est réalisé avec soin... et permet une excellente valorisation de votre projet.

 

 

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