Concernant l’entreprise, la réalisation d’une yourte en tant que construction augmente le niveau d’exigences. Ainsi, le constructeur doit produire une note de calcul et détenir une responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie décennale. Enfin, l’ouvrage doit respecter la réglementation thermique RT 2012.

A propos du porteur de projet

Concernant le porteur de projet, la réalisation d’une yourte contemporaine - en tant que construction - implique le dépôt d’un permis de construire ainsi que le respect de toutes les règles d’urbanisme concernant le projet et son environnement (réseau et assainissement, plan local d’urbanisme). Nous avons déjà réalisé 15 yourtes d’habitation RT 2012.

Yourteco et l'obtention de votre permis de construire

Depuis ses origines, Yourteco enregistre un taux d'acceptation de permis de construire de 100 % ! Néanmoins, le dépôt d’un permis de construire ne garantit pas son obtention. Ces excellents résultats sont à nuancer car tous nos projets ont été déposés dans des communes plutôt rurales - où un accord verbal avait déjà été obtenu via un dossier de présentation de nos réalisations.

Attention, à partir du moment où la construction est aux normes, du point de vue du DTU (Document Technique Unifié) et du PLU (Plan Local d'Urbanisme), un permis de construire ne doit être refusé sans justification. C'est à dire qu'à partir du moment où la yourte d'habitation est en cohésion avec le PLU, le permis ne peut être refusé même si le projet ne plaît pas à la commune. Le PLU est important car c'est lui qui détermine les règles pour obtenir le permis de construire de votre yourte.

Rôle des maires renforcé au sein de l'inter-communalité

Ce premier avis est très important car, au final, c’est le Maire qui signe l’arrêté. Or, à partir du moment où le projet est conforme au règlement d’urbanisme de la commune, il n’y a pas de raison de le refuser. La D.D.T. émet un avis consultatif. De plus, son rôle dans l’instruction va tendre à disparaître avec l’inter-communalité puisque ce seront bientôt les mairies qui géreront seules les permis de construire au sein de l’inter-communalité.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, Yourteco vous propose le dépôt de votre permis de construire accompagné de l’étude thermique obligatoire. Le tout est réalisé avec soin et permet une excellente valorisation de votre projet.