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Ce qu’il faut savoir au sujet de la réglementation sur la yourte contemporaine !

Réglementation sur l'installation, la construction et la fabrication d'une yourte contemporaine ! Un vieux serpent de mer ? Il existe certes des devoirs, mais vous avez aussi des droits. Yourteco fait ici le tour de la question. Si vous rencontrez des difficultés dans l'implantation de votre yourte contemporaine, n'hésitez pas à entrer en contact avec le fabricant de yourtes Yourteco !

Réglementation et législation sur la yourte contemporaine
Une yourte ne s'implante pas partout !

Conseil à l’installation de votre yourte contemporaine

Certains "espaces" sont à éviter car le camping y est interdit ou la responsabilité du Maire peut être engagée :

  • Les ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
  • Les espaces naturels protégés
  • Les bois classés
  • Les zones UNESCO
  • Les sites classés avec protection du patrimoine historique
  • Les zones à forte pression foncière
  • Les zones inondables
  • Les zones à risque SEVESO.

On privilégiera donc les zones rurales et agricoles qui ne sont pas surexploités.

Document sur législation de la yourte contemporaine
Document sur la législation de la yourte contemporaine

Yourte contemporaine et réglementation

Les yourtes - habitations cylindriques d’origine mongole - sont considérées comme des tentes, sauf si elles comportent des équipements intérieurs tels que des blocs de cuisine ou sanitaires. Elles deviennent alors des "habitations légères de loisirs". Les tentes peuvent être installées :

  • Soit dans les terrains de camping aménagés
  • Soit sur parcelle individuelle avec l’accord de celui qui a la jouissance du terrain - dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du code de l’urbanisme.

À partir du moment où elles sont des habitations légères de loisirs, l’implantation des yourtes est soumise à déclaration préalable entre 2 et 20 m2de SHOB (surface hors oeuvre brut) et à permis de construire au-dessus de 20 m2de SHOB (c. urb., art. R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9).

N’oublions pas que jusqu’à trois ans après la pose de la yourte, le préfet ou le maire peuvent visiter votre habitat pour s’assurer qu’il ne dispose pas de blocs de cuisines ou sanitaires. Ensuite, il y a prescription triennale de l’action publique.

Autres formes d’installations que celle du camping sur parcelle individuelle

Au regard de votre projet, il apparait que l’implantation de votre yourte sur votre parcelle doit être considérée comme du camping sur parcelle individuelle. Si le P.L.U. ("C'est quoi le P.L.U. ?") de votre mairie n’annexe pas d’arrêté interdisant la pratique du camping sur parcelle individuelle, "la yourte étant par définition une tente", il semble possible et légal de permettre l’installation de votre yourte.

Schéma sur la réglementation de yourte contemporaine
Schéma explicatif sur la réglementation de votre yourte

A propos du permis d'aménager une yourte contemporaine

Pourquoi votre installation n’entre pas dans le cadre d’un permis d’aménager ou de construire ou pourquoi ce type de yourte est autorisée partout ou le camping n’est pas interdit (par le PLU ou un arrêté municipal) ?

  • La surface de la yourte est inférieure à 35m².
  • Elle est amovible et transportable (démontable en 6 heures par 2 personnes).
  • Ce n’est pas un projet de yourte d'habitation.
  • Il n’y a pas de bloc cuisine ni de sanitaires.
  • Pas de raccord aux réseaux collectifs (eau+électricité+assainissement).
  • Pas de murs.
  • Il n’y a pas de fondations pour le plancher - la yourte est juste posée.

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