Quelles sont les lois qui légifèrent la réglementation sur l'installation d'une yourte ?

Réglementation sur l'installation d'une yourte !?! Quelles sont les lois à connaître sur la construction et la fabrication d'une yourte contemporaine ? Quelle législation sur l'installation d'une yourte ? Installer sa yourte en milieu rural, un sujet épineux ? Certes, il existe des devoirs, mais vous avez aussi des droits. Yourteco fait ici le tour de presque toutes les solutions pour s'installer en yourte. Si vous rencontrez des difficultés dans l'implantation de votre yourte contemporaine, n'hésitez pas à entrer en contact avec le fabricant de yourtes Yourteco !

Yourte zone agricole

Yourte installée dans une zone agricole non exploitée.

Alors que les habitats nomades étaient les abris de prédilection des chasseurs cueilleurs, les premières constructions durables ont été celles de la sédentarisation avec la naissance de l’agriculture. Si l’urbanisme raconte ce que nous sommes, de la branche de nos ancêtres hominidés aux villes fortifiées du Moyen-Age, des grands ensembles au boom des lotissements, quelle peut être la place de la yourte - habitat permanent mais réversible - dans notre paysage gaulois ?

Habitat perché de nos ancêtres.

 

Petit historique sur l'évolution de la législation de la yourte contemporaine

Genèse de la législation sur la yourte, quel contexte ?

Il est très important de comprendre que la règlementation sur la possibilité de s’installer aujourd’hui en yourte est liée aux grandes lignes de l’aménagement du territoire que nous pouvons résumer ainsi :

  • La création des grands ensembles (groupe d'immeubles importants) ayant prouvé ses propres limites, nous avons assisté à la diffusion à grande échelle du modèle pavillonnaire avec ses zones commerciales.
  • Le grignotage des terres agricoles, le coulage de bitume dans les anciennes zones naturelles a fini par interroger les agriculteurs, les écologistes et les élus.

Avec le grenelle de l'environnement, on lutte à l'heure actuelle contre le grignotage des espaces forestiers, naturels et agricoles.

Aujourd’hui, marche arrière ! Avec le Grenelle de l’environnement, on lutte contre l'étalement urbain et le mitage. A l’heure du développement durable, le programme est désormais un centre ville compact.

Si l’on excepte le concept de la "tiny-house" apparu en France depuis 5-6 ans - proche de celui de la roulotte ou de la caravane -, celui de la yourte arrivée sur notre sol dans les années 2000, constitue la dernière catégorie originale d’habitat léger "déplaçable" succédant à la caravane des années 60, aux "tipis" et "shelters" des années 70 ou autres "mobile-homes" des années 80.

Aux espaces contraints de ces "cellules de vie " citées plus haut, la yourte contemporaine apporte l’amplitude de l’espace et le plan libre - tout en gardant la légèreté et la faculté de déplacement propre à l’habitat léger. Ce qu’il est intéressant de noter, c’est que la yourte ne nécessite pas de "bétonisation" ni de "bitumisation" de l'espace et que tous les projets restent réversibles.

Habitat léger dans une STECAL

Connue d’abord à travers l’importation depuis la Mongolie ou du Kazakhstan dans le contexte de l’hébergement de loisirs, la yourte - de part le peu de matière à mettre en jeu pour la construire au regard de la qualité d’espace de vie offert - s’est avérée être une remarquable alternative économique et écologique à l’habitat conventionnel.

Très tôt après son arrivée en France, des auto-constructeurs ont fait évoluer le concept d’origine pour l’adapter à nos climats par une recherche et développement collaboratifs qui aboutissent, dorénavant, à faire de la yourte un logement performant, rapide à installer dans tout type de contexte, et de destination d’usage et sans concurrence concernant le prix au m2.

La loi Alur (2015) et ses avancées concernant la réglementation sur l'installation de yourte

Hors du cadre du permis de construire, des campings, des Parcs Résidentiels de Loisirs ou accessoirement celui des gîtes ruraux et jusqu’à la loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové), la yourte utilisée en tant qu’habitat permanent a toujours eu du mal à trouver son espace réglementaire (aussi confortable qu’une maison et pas plus lourde qu’un mobile-home).

En 2015, grâce à l’action militante et conjuguée de différentes associations, l’adoption au sein de la loi ALUR de l’article 59 permet la reconnaissance de "l’habitat démontable" comme pouvant être la résidence permanente de leurs utilisateurs. Et ainsi faire sortir la yourte (qui, de fait, rentre dans cette catégorie) du domaine strict de l’hébergement de loisirs.

La loi Alur est votée au Sénat

L’autre apport de l’article 59 de la loi en modification de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, est de rendre obligatoire la prise en compte de l’ensemble des modes d’habitat installés de façon permanente, dans les documents d’urbanisme (ce qui est très rarement fait).

La yourte - habitat démontable - est dans la loi désormais définie ainsi :

"Installations sans fondations disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis à vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables."

Si, avant la loi Alur, on pouvait parler de vide juridique, aujourd’hui, quels que soient la surface, l’utilisation et l’équipement, la yourte a sa petite case juridique.

Où trouver un terrain pour installer une yourte - habitat démontable ?

Cette même loi ALUR précise que : "L’aménagement de terrains dédiés à l’installation de résidences démontables est rendu possible dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (d’où l’acronyme STECAL) délimités par le règlement du PLU, au sein des zones A (pour agricoles) et N (pour naturelles)".

STECAL pour yourte dans un PLU

Ce qui suppose que pour pouvoir implanter son habitat, des STECAL ont été préalablement prévues et délimitées dans le document d’urbanisme en vigueur.

Dans les faits, depuis que la loi est applicable, à l’échelon national peu de STECAL au titre de l’habitat démontable ont été accordées.

Mais ne vous découragez pas ! De nombreux chemins existent pour vous permettre d’atteindre votre objectif.

Pourquoi il n'y a pas des STECAL pour yourtes contemporaines dans toutes les communes ?

Parce que nombreuses sont encore les communes souvent de petite taille qui ne sont pas au courant du dispositif des STECAL pour les yourtes et plus généralement l’habitat démontable.

Certes, la création de STECAL doit rester raisonnable (à titre exceptionnel dans le texte de loi) mais il est tout à fait possible de créer une STECAL pour yourte dans chaque commune pour autant que la demande soit faite.

D’autres freins mineurs comme :

  • Le déficit d’attention d’une partie des bureaux d’étude chargés de projeter et rédiger les documents d’urbanisme qu’ils ont pour l’habitat démontable - d’où l’intérêt de manifester sa présence lors de créations ou révisions du document d’urbanisme (PLU, PLUI).
  • La difficulté de l’argumentaire pour les élus accueillants face à ce que l’on peut qualifier de réticence / résistance institutionnelle.
  • La lourdeur procédurale et les limites réglementaires pour l’aménagement et l’équipement des STECAL.
  • L’aménagement des STECAL relevant du permis d’aménager est défini comme suit : "L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l’installation d’au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 40 mètres carrés, définies à l’article R.111-51 et constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs." Pour une yourte de moins de 40 m2, c'est une simple déclaration de travaux comme pour un changement de couleur de volets par exemple.

Qu'est-ce que la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) ?

Comission départemental pour la préservation des espaces naturelles agricoles et forestiers

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) - publiée le 13 octobre 2014 - a créé la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui s'est substituée à la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA).

Le champ de compétence de cette nouvelle commission est élargi à la préservation des espaces naturels et forestiers.

Hors, lors de la création d’une STECAL, la CDPENAF peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces.

Il est là le lien avec le grenelle de l’environnement et l’étalement urbain ! Pour protéger les espaces agricoles et naturelles, la CDPENAF sera interrogée par rapport à votre projet de STECAL. Elle émet un avis consultatif aux communes et cet avis sera également envoyé en préfecture. Voici un exemple de ce document :

https://www.aubigny-au-bac.fr/.../DDTM%20-%20Avis%20sur...

Mais comme une yourte est un habitat démontable réversible, à faible empreinte écologique, son avis ne peut être que favorable. De plus, il existe de nombreuses parcelles agricoles difficiles à exploiter donc délaissées.

Qui plus est, commence à apparaître dans certains supports de communication sur les plus récents documents d’urbanisme (PLUI), la présentation de STECAL pour les "résidences démontables, habitat permanent de leurs utilisateurs".
Donc, la présence de cette information est un bon indicateur de l’évolution de la prise en compte.

Les fausses bonnes idées pour l'installation d'une yourte

Les terrains de loisirs

Vous trouverez en vente des terrains que les agences, les notaires ou les particuliers désignent sous la dénomination de terrains de loisirs, aménagés souvent avant la loi sur l’eau (03 janvier 1992) et l’adoption des documents d’urbanisme. Ces terrains aménagés pour la pêche et les week-end disposent souvent d’une pièce d’eau parfois d’un cabanon équipé d’un compteur électrique.

Un terrain de loisirs n'existe pas au sens juridique. Il existe des zones de loisirs dans les PLU.

Situés en zone A ou N des PLU, l’antériorité de leur aménagement ne leur donne malheureusement pas davantage de possibilités pour l’installation d’un habitat permanent.

Avec juste 6 moutons et 5 ruches, je peux justifier ma yourte

Sous certaines conditions (variables selon les types de productions et le contexte départemental), justifiées par la nécessité technique de résider sur place, le statut d’agriculteur permet de construire son logement sur ou à proximité du lieu de production. Le statut minimum pour témoigner et justifier d’un projet agricole est l’adhésion aux critères et au Principe de cotisant solidaire à la MSA :

Ce statut peut se comparer à celui de micro-entrepreneur en agriculture.

3 poules et un canard ne suffisent pas pour justifier d'une installation nécessaire à l'exploitation agricole».

- "Est considéré cotisant solidaire celui qui produit sur une terre, mais avec une surface trop réduite pour être considéré comme un agriculteur. Ce statut est notamment intéressant dans le cadre d’installations individuelles paysannes de petite taille. Certains l’utilisent comme une étape transitoire en vue d'une installation progressive en tant qu’agriculteur."

- "Sont considérées comme cotisants solidaires les personnes exploitant une surface dont la superficie est inférieure à une surface minimale d’assujettissement (SMA) départementale, mais égale ou supérieure à 1/4 de cette SMA."

La SMA est une condition de surface qui varie selon les départements et le type d’exploitation. Celle-ci est fixée par arrêté préfectoral pour chaque région naturelle du département et chaque nature de culture - à l'exception des productions hors sol.

Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant solidaire, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels.

On désigne également comme cotisants solidaires les personnes consacrant à une activité agricole une durée au moins égale à 150 h et inférieure à 1 200 h par an et dont les revenus générés par cette activité sont inférieurs à 800 SMIC horaire soit 8 120 € en 2020.

Néanmoins, dans cette dynamique, des mouvements comme "TERRE de LIEN" conscients par expérience de l’intérêt de ces types d'habitat pour des personnes démarrant un projet d’installation en bio (en évitant de le pénaliser par le surcoût d’un logement), sont des "facilitateurs" pour les porteurs de projet intégrant leur réseau.

Je m’installe "discretos" en évitant d’être vu(e) du voisinage et des dessertes routières.

Où que vous soyez, il y a très peu d’endroits où votre présence ne sera pas détectée - surtout aujourd’hui en plus des délations rédigées par un tiers, les autorités comptent sur les photos aériennes, les drones ou tout simplement avec Google Maps, pour repérer les constructions illégales.

Vu satellite d'une yourte sur la commune de Daumeray.

S’installer de cette manière - que ce soit après l’achat d’un terrain ou sa mise à disposition par un tiers, sans connaitre la "psychologie du voisinage", la position des décideurs élus sur le sujet et la nature et l’importance du réseau local de l’habitat léger permanent - c'est courir le risque de la menace d’expulsion.

Si, par le passé, les différents procès médiatisés et les expulsions connues localement font partie de la mémoire traumatique et collective des yourteux(euses), au regard du nombre d’implantation, le risque des expulsions reste très faible mais non nul.

À ceci près que la nouveauté législative de l’article 14 de la loi Engagement et Proximité offre de nouveaux dispositifs coercitifs à l’égard des constructions en infraction avec le code de l’urbanisme.

Amende journalière de 200 euros pour les yourtes

Récemment, l'article 14 permet aux autorités compétentes en matière d'urbanisme, à savoir les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale délégataires de cette compétence, mais aussi l'État pour certaines constructions spécifiques, de mettre en demeure les propriétaires de constructions, d'aménagements, d'installations ou de travaux contraires au code de l'urbanisme, de régulariser la construction irrégulière. Cette mise en demeure, pour être pleinement efficace, peut, au besoin, être assortie d'une astreinte journalière de 200 Euros.

Mais, ce qui est nouveau, c’est le pouvoir des maires car de toute façon, depuis longtemps, toute construction illégale peut faire l’objet d’une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite (article L480-4 du code d’urbanisme).

Il convient de relativiser l’usage qui sera fait de ce dispositif conçu en parti en réponse notamment aux élus de la région PACA promoteurs de longue date de chartes anti-cabanisation.

Il répondra principalement aux attentes de décideurs ayant déjà une position négative au regard de l’habitat démontable donc peu enclins à la conversion.

Mais comment trouver alors un terrain pour installer sa yourte contemporaine ?

En premier lieu, évitez les terrains minés !

En second lieu, déminez le terrain !

À partir d’un choix géographique, c’est mener une investigation à trois niveaux :

  • Le premier niveau étant la bonne connaissance à l’échelle de la communauté de commune ou du canton du réseau associatif / alternatif et des implantations en habitat léger, prendre le temps de rencontrer et d’échanger, quand il est possible le cadre du woofing est propice à acquérir ce niveau de connaissance.
  • Le second niveau est celui des élus locaux et de leurs services d’urbanisme. À l’heure du regroupement des communes, ce sont maintenant ces nouvelles communes qui ont la compétence en urbanisme et qui se sont dotées de services permettant d’assurer l’instruction et le suivi des dossiers de construction et d’aménagement, d’en attribuer les autorisations. Prenez connaissance des documents d’urbanisme, soyez vigilant(es) à l’indication de STECAL au titre de résidences démontables, "Testez le terrain" sur l’engagement des élus relatif à l’habitat démontable.
  • Le troisième niveau ! Une fois l’endroit déterminé est celui de la bonne compréhension / acceptation de votre projet par le voisinage (l’agriculteur qui exploite les champs à proximité, celui qui a fait construire à côté…). En effet, dans plusieurs cas, les mauvais rapports de voisinage et les plaintes qui en ont suivies, ont obligé le maire à accomplir son devoir de police, déclenchant ainsi les procédures judiciaires.

En troisième lieu, le projet...

Votre projet de vie ! C’est lui qui peut convaincre ou non le maire ou l’élu que vous allez rencontrer d’user de son pouvoir discrétionnaire. Car, comme on vient de le voir plus haut, si la loi est en faveur de l’habitat démontable, son application est encore en sa défaveur. Néanmoins, il existe heureusement beaucoup d’élus pragmatiques qui s’avéreront conciliants, voire facilitateurs, notamment si vous êtes porteur d’un projet d’activité contribuant au développement de l’offre locale.

À notre connaissance, les projets portés de manière collective (tiers lieux, éco-lieux, camping à la ferme) ont souvent une écoute favorable.

Donc, oui, dans tous les cas, il est préférable de rencontrer les élus référents afin de présenter votre projet.

Si votre projet comporte du bâti à réhabiliter, une option classique et fréquemment acceptée est d’installer un logement provisoire le temps des travaux dont la validité est de trois ans reconductible deux fois pour une durée d’un an.

En quatrième lieu, émigrer ?

Dans les pays voisins concernés par l’habitat léger ou démontable et par le souhait de leur donner une existence réglementaire, il y a la Belgique et le gouvernement de Wallonie qui vient d’adopter des dispositifs d’accompagnement et de facilitation vers l’habitat léger et/ou démontable (au sens de la définition française) arguant que dans un contexte de crise du logement, pour nombre de foyers, c’est la meilleure façon de ne pas subir la précarité. Et dans la mesure où il est souhaité, le meilleur logement qui puisse garantir leur dignité !

Conclusion sur la législation de votre yourte et astuces

Positivons ! L’habitat léger est reconnu !

Pour information, suite au regroupement des communes, ces dernières doivent se doter d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), c’est en ce moment que cela se joue, dans l’espace des réunions publiques et de l’enquête publique dont l’information est accessible en mairie.

À l’heure de la création de ces PLUI, c’est au moment de leur élaboration qu’il est donc opportun de se manifester et de parler de vos projets avec l’objectif de création de STECAL car cela ne sert à rien de râler dans son coin, il faut agir !

Pour les personnes qui sont déjà installées, la prise en compte de l’ensemble des modes d’habitat installés de façon permanente dans les documents d’urbanisme est obligatoire !!! Demandez à votre mairie la possibilité de transformer votre parcelle en STECAL ! Nous l’avons fait sur la commune de Daumeray et cela a fonctionné.

Voir le document suivant :

document-de-creation-stecal (courrier officiel de création de la STECAL pour yourte à Daumeray).

Ce qui est positif, c’est qu’on commence à voir dans certains PLUI les plus récents une communication autour de ces possibilités d’habiter et une acceptation sociétale de plus en plus marquée.

Voici d'autres solutions pour installer une yourte :

N’oubliez pas également qu’il est possible d’installer une yourte pour une durée de 3 ans en tant qu’habitat directement lié aux travaux, renouvelable 2 fois pour une période d’un an.

Il est aussi possible d’installer une yourte suite à une déclaration de travaux, il est aussi possible d’obtenir un permis de construire à titre temporaire, un permis d’aménager ou un permis de construire.

Dans les campings et PRL, c’est toujours la législation des habitats de loisirs qui est en vigueur (HLL).

L'installation dans le cadre d’un projet agricole sont les contextes les plus usuels permettant malgré tout le développement de ces nouveaux modes d’habiter. Le statut d’agriculteur permet de construire, sous certaines conditions, son logement sur/ou à proximité du lieu de production.

Plusieurs des porteurs de projet de Yourteco ont été activement investis au niveau régional dans une démarche militante pour faciliter l’accueil des habitats légers réversibles. Ce présent document se veut descriptif et non militant - c'est un état des lieux. Nombreux sont les élus sincères qui souhaitent permettre cette manière d’habiter. Ne vous découragez pas ! Et si vous hésitez entre deux solutions, choisissez la troisième…

Document sur législation de la yourte contemporaine
Document sur la législation de la yourte contemporaine
Schéma sur la réglementation de yourte contemporaine
Schéma explicatif sur la réglementation de votre yourte

POUR FINIR DOCUMENT TRÈS INTÉRESSANT DU BRUDED   autorisation-yourte

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