Yourtes et législation

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Conseil à l’installation de votre Yourte

Certains «espaces» sont à éviter, car le camping y est interdit ou la responsabilité du Maire peut être engagée :

Les ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) Les espaces naturels protégés, Les Bois Classé, Les Zone UNESCO, Les Sites classés avec protection du patrimoine historique, Les zone à forte pression foncière, les zones inondables et enfin les zones à risque SEVESO. On privilégiera donc les zones rurales et agricoles qui ne sont pas surexploités.

Yourte & réglementation

Les yourtes, habitations cylindriques d’origine mongole, sont considérées comme des tentes, sauf si elles comportent des équipements intérieurs tels que des blocs de cuisine ou sanitaires, alors elles deviennent des “habitations légères de loisirs”. Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur parcelle individuelle avec l’accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du code de l’urbanisme.

À partir du moment où elles sont des habitations légères de loisirs, l’implantation des yourtes est soumise à déclaration préalable entre 2 et 20 m2de SHOB (Surface hors oeuvre brut) et à permis de construire au-dessus de 20 m2de SHOB (c. urb., art. R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9).

N’oublions pas que jusqu’à trois ans après la pose de la [strong]Yourte[/strong], le préfet ou le maire peuvent visiter la [strong]yourte[/strong] pour s’assurer qu’elle ne dispose pas de blocs de cuisines ou sanitaires, ensuite il y a prescription triennale de l’action publique.

Autres formes d’installations que celle du camping sur parcelle individuelle

 

Au regard de votre projet il m’apparait que l’implantation de votre yourte sur votre parcelle doit être considéré comme du camping sur parcelle individuelle. Si le PLU de votre mairie n’annexe pas d’arrêté interdisant la pratique du camping sur parcelle individuelle ' la yourte étant par définition une tente ', il me semble légale de vous permettre l’installation de votre yourte.

Pourquoi votre installation n’entre pas dans le cadre d’un permis d’aménager ou de construire ou pourquoi ce type de yourte est autorisée partout ou le camping n’est pas interdit (par le PLU ou un arrêté municipal) ?

  • La surface de la yourte est inférieure à 35m²
  • Elle est amovible & transportable Démontable en 6H00 à 2 personnes
  • Ce n’est pas un projet de yourte d'habitation
  • Il n’y a pas de bloc cuisine ni de sanitaires
  • Pas de raccord aux réseaux collectifs (eau+électricité+assainissement)
  • Pas de mur
  • Il n’y a pas de fondation pour le plancher, la yourte est juste posée.

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