Au sujet du permis de construire d'une yourte contemporaine

Construire sa yourte est soumis à un environnement législatif très changeant selon l’utilisation qui est faite de l'habitat - mais aussi selon le statut de l’utilisateur. Yourteco milite pour des solutions alternatives au permis de construire lorsque la réversibilité est assurée, et que l’installation est provisoire. De nos jours, cependant, le permis de construire reste souvent de mise pour les constructions d’envergure installées de manière définitive.
Plan coupe de terrain pour permis de construire yourte
Permis de construire, le plan de coupe du terrain .

Le plan de coupe est une pièce obligatoire du permis de construire, il doit proposer une vue du profil du terrain,c'est à dire une vue transversale de votre terrain et de votre yourte . Imaginez que vous coupiez votre terrain et la yourte  avec un super sabre laser, vous auriez alors votre plan de coupe. Le plan de coupe permet à l'administration de verifier que votre projet de yourte respecte les hauteurs maximales et les distances comme par exemple les limites de propriété.

Attention son absence ou sa réalisation incomplète peut entraîner le rejet de votre demande de permis de construire.

Plan des façades de yourte pour permis de construire
Permis de construire, le plan des façades de la yourte

Le  plan de façade, dans le cadre de votre demande de permis de construire, est une représentation graphique en deux dimensions qui montre l'aspect extérieur de votre ou de vos yourtes  sous différents angles. C'est comme si vous preniez une photo de chaque côté de votre futur yourte.

Le plan de facade de vos yourtes  permet de visualiser l'aspect final du projet et de s'assurer que l'esthétique correspond à vos attentes et à celle de l'administration. Dans le PLU ( Plan local d'urbanisme ) ou PLUi ( Plan local d'urbanisme intercommunal ), il y a des règles d'urbanisme à respecter ( couleurs, matériaux, hauteur, etc ), le plan de facade permet de verifier que votre projet de yourte respecte ces règles et s'intègre bien dans l'environnement.

Détail plan assainissement pour permis de construire une yourte
Détail du plan d'assainissement d'une yourte lors du permis de construire.

Si votre terrain n'est pas deservi par le tout à l'égout, il va falloir réaliser un assainissement autonome qui doit etre détaillé dans le permis de construire.Il s'agit d'une  mesure de précaution visant à protéger l'environnement de toute pollution. Les porteurs de projet "Yourte" on souvent recourt à la phytoépuration qui doit être validé par le SPANC ( Le Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

Plan d'insertion pour permis de construire une yourte
Plan d'insertion pour permis de construire une yourte

L'insertion dans le site est encore un élement obligatore du PC. C'est une représentation visuelle du projet intégré  dans une photographie du terrain existant.

Elle est importante car elle propose  une vision claire de ce à quoi ressemblera le projet une fois réalisé.
Elle permet d'apprécier l'harmonie entre la construction de votre yourte et son environnement (bâtiments voisins, paysage, etc.).
Elle aide l'administration à évaluer l'impact du projet sur le paysage et sur le voisinage.

Illustration de la documentation sur le permis de construire une yourte par Yourteco
Permis de construire, le plan de masse d'une yourte contemporaine.

Le plan de masse est un document important dans le permis de construire de votre yourte . C'est une représentation globale de votre terrain, sur laquelle sont indiqués toutes les constructions envisagées comme le parking, les allées, la phytoépuration, le bassin naturel , le préau etc

Il est obligatoire car il  permet aux services d'urbanisme de bien se representer votre projet dans sa globalité.

A propos du statut du constructeur

Concernant l’entreprise, la réalisation d’une yourte en tant que construction augmente le niveau d’exigences. Ainsi, le constructeur doit produire une note de calcul et détenir une responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie décennale. Enfin, l’ouvrage doit respecter la réglementation thermique RE 2020.

A propos du porteur de projet

Concernant le porteur de projet, la réalisation d’une yourte contemporaine - en tant que construction - implique le dépôt d’un permis de construire ainsi que le respect de toutes les règles d’urbanisme concernant le projet et son environnement (réseau et assainissement, plan local d’urbanisme). Nous avons déjà réalisé 72 yourtes d’habitation RE 2020.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la RE 2020 et le permis de construire ainsi que le permis d'amménager n'hesitez pas à consulter ce document très interessant réalisé par Hameau léger et le CEREMA.  permis-construire-permis-amenager 2

Yourteco et l'obtention de votre permis de construire

Depuis ses origines, Yourteco enregistre un taux d'acceptation de permis de construire de 100 % ! Néanmoins, le dépôt d’un permis de construire ne garantit pas son obtention. Ces excellents résultats sont à nuancer car tous nos projets ont été déposés dans des communes plutôt rurales - où un accord verbal avait déjà été obtenu via un dossier de présentation de nos réalisations.

Attention, à partir du moment où la construction est aux normes, du point de vue du DTU (Document Technique Unifié) et du PLU (Plan Local d'Urbanisme), un permis de construire ne doit être refusé sans justification. C'est à dire qu'à partir du moment où la yourte d'habitation est en cohésion avec le PLU, le permis ne peut être refusé même si le projet ne plaît pas à la commune. Le PLU est important car c'est lui qui détermine les règles pour obtenir le permis de construire de votre yourte.

On peut donc installer une yourte d'habitation dans les zones à urbaniser d'environ 90% du territoire. Sur les littoraux et à la montagne c'est plus complexe car ce sont des zones où les règlementations du PLU sont les plus contraignantes. Souvent, le PLU y impose des contraintes de respect de l'architecture traditionnelle et l'utilisation de certains matériaux peut être proscrite ou encore imposée. Par exemple, en montagne, le PLU peut imposer des façades en bois ou alors, certaines couleurs de toile peuvent être interdites.

On ne peut pas construire une yourte d'habitation n’importe où, le premier réflexe est de se renseigner sur le PLU de la commune !!!

Rôle des maires renforcé au sein de l'inter-communalité

Ce premier avis est très important car, au final, c’est le Maire qui signe l’arrêté. Or, à partir du moment où le projet est conforme au règlement d’urbanisme de la commune, il n’y a pas de raison de le refuser. La D.D.T. émet un avis consultatif. De plus, son rôle dans l’instruction va tendre à disparaître avec l’inter-communalité puisque ce seront bientôt les mairies qui géreront seules les permis de construire au sein de l’inter-communalité.

Nous déposons votre permis de construire pour plus de chance

Pour mettre toutes les chances de votre côté, Yourteco vous propose le dépôt de votre permis de construire accompagné de l’étude thermique obligatoire. Le tout est réalisé avec soin et permet une excellente valorisation de votre projet.

 

 

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