Règlementation pour les yourtes ERP

La réception de public

La Yourte, structure à couverture souple, peut dans certains cas et selon les projets être assimilée à un établissement recevant du public (ERP). En fonction du lieu, du nombre de personnes et de la surface, la réglementation concernant les CTS (chapiteaux/tentes/structures) doit être respectée afin d'assurer un maximum de sécurité.

Nos yourtes destinées à la location sont conformes aux normes ERP en vigueur et les extincteurs vous sont fournis. Vous pourrez ainsi profiter de l’événement en toute sérénité. L’organisateur de l’événement s’engage toutefois à respecter les normes CTS pour petits établissements en ce qui concerne l’implantation de la yourte (CTS article 5) et les diverses installations qu’il réalisera dans et autour de la yourte.

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Les règles d'installation

YOURTES ENTRE 19 ET 49M2

  • Elles comportent deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins signalées par affichage de couleur verte.
  • L’enveloppe (toile intérieure, isolant, toile extérieure ) est réalisée en matériaux de catégorie M2 ou équivalent EUROCLASS.
  • Les éventuelles installations électriques intérieures comportent, à leur origine et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité (à la charge de l’organisateur )
  • Un extincteur à eau ainsi qu'un extincteur à poudre sont présent près de l’installation électrique.

Yourtes entre 50 et 100m²

En plus des installations précédentes :

  • La signalisation des sorties de secours doit être lumineuse.
  • Les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur avec poignée anti-panique.
  • Yourteco doit au préalable faire appel à un "bureau de vérification" habilité par le ministre de l'Intérieur (Arrêté du 7 mars 1988).
  • La demande du propriétaire ou du constructeur doit parvenir au bureau de vérification dans un délai tel qu'il permette à ce dernier de saisir la commission de sécurité au moins huit jours avant la date prévue pour la première implantation. Le rapport du bureau de vérification portera sur les domaines suivants :
    1. La stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage).
    2. La réaction au feu de l’enveloppe.
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Yourtes entre 50 et 100m²

En plus des installations précédentes :

  • La signalisation des sorties de secours doit être lumineuse.
  • Les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur avec poignée anti-panique.
  • Yourteco doit au préalable faire appel à un "bureau de vérification" habilité par le ministre de l'Intérieur (Arrêté du 7 mars 1988).
  • La demande du propriétaire ou du constructeur doit parvenir au bureau de vérification dans un délai tel qu'il permette à ce dernier de saisir la commission de sécurité au moins huit jours avant la date prévue pour la première implantation. Le rapport du bureau de vérification portera sur les domaines suivants :
    1. La stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage).
    2. La réaction au feu de l’enveloppe.

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